Politique de confidentialité
Boutique en ligne Piopaleha – version française
Entrée en vigueur : 06.09.2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Piopaleha traite les données personnelles des Clients et utilisateurs dans le cadre de la consultation de la Boutique, de la création d’un compte, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des réclamations, des garanties, des litiges de paiement et du service clientèle.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la version française de la boutique en ligne Piopaleha est :
PATINVEST spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
société à responsabilité limitée de droit polonais
ul. Powstańców Śląskich 103/1
01-355 Varsovie
Pologne
KRS : 0001139003
NIP : 5223317989
REGON : 540227553
Capital social : 5 000 PLN
E-mail : shop@piopaleha.com
Téléphone : +48 510 536 940
Le Responsable exploite la boutique en ligne Piopaleha et reste le point principal de Contact pour les questions relatives aux commandes, paiements, livraisons, rétractations, retours, réclamations, garanties, litiges de paiement, remboursements et Protection des données (RGPD).
Les INFORMATIONS légales complémentaires sont disponibles sur la page Mentions légales.
2. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la version française de la Boutique, notamment lorsque l’utilisateur consulte le site, crée un compte, ajoute un Produit au panier, passe une commande, effectue un paiement, contacte le service clientèle, exerce son Droit de rétractation, retourne un Produit, présente une réclamation ou communique avec le Vendeur.
Elle s’applique également aux traitements nécessaires à la sécurité de la Boutique, à la prévention des fraudes, à la gestion des litiges de paiement, des contestations bancaires, des rétrofacturations, des chargebacks, des remboursements et à la défense des droits du Vendeur.
Cette Politique complète les Conditions générales de vente de vente, la Politique relative aux cookies et la page Gestion des cookies.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Selon la situation, le Vendeur peut traiter notamment les catégories de données suivantes :
a) nom et prénom,
b) adresse e-mail,
c) numéro de Téléphone,
d) adresse de livraison,
e) adresse de facturation, si elle est fournie ou nécessaire,
f) données nécessaires à l’émission d’un document de vente ou d’une facture,
g) numéro de commande,
h) historique des commandes,
i) Produits commandés, tailles, variantes, couleurs, quantités et prix,
j) état de la commande, préparation, expédition, livraison et retour,
k) méthode de paiement choisie,
l) statut du paiement, référence de transaction, INFORMATIONS nécessaires à la confirmation ou au remboursement du paiement,
m) INFORMATIONS relatives aux paiements traités par Mollie,
n) INFORMATIONS relatives à la livraison par DHL ou par un autre transporteur indiqué,
o) INFORMATIONS relatives à la rétractation, au retour, à la réclamation, à la garantie ou au remboursement,
p) contenu de la correspondance avec le service clientèle,
q) photographies, vidéos, captures d’écran ou documents transmis volontairement par le Client,
r) données techniques, telles que l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, l’appareil, la langue, les identifiants de cookies, les journaux serveur, les données de sécurité et les préférences de consentement,
s) données nécessaires à la prévention de la fraude, des abus, des commandes automatisées, des paiements non autorisés, des litiges de paiement injustifiés ou des remboursements en double.
Le Vendeur ne conserve pas dans la Boutique les données complètes de carte bancaire, de compte bancaire, les mots de passe bancaires ni les données secrètes d’authentification du Client.
4. SOURCES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent provenir :
a) directement du Client ou de l’utilisateur,
b) du formulaire de commande, du panier, du checkout ou du compte client,
c) de la correspondance envoyée au service clientèle,
d) de Mollie, des banques, systèmes de cartes ou prestataires de paiement, en ce qui concerne le statut du paiement,
e) de DHL, d’autres transporteurs ou opérateurs logistiques, en ce qui concerne l’expédition, la livraison, les tentatives de livraison, la non-collecte ou le retour du colis,
f) de fournisseurs, entrepôts, partenaires logistiques ou commerciaux participant à la préparation ou à l’exécution de la commande,
g) des systèmes techniques de la Boutique, de l’hébergeur, des cookies, journaux serveur et outils de sécurité,
h) des banques, systèmes de cartes, prestataires de paiement ou organismes impliqués dans un litige de paiement, une rétrofacturation, un chargeback ou une contestation bancaire.
Le Client doit fournir des données exactes, complètes et à jour. Des données incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des retards, une impossibilité de livraison, une difficulté d’identification de la commande, une suspension du traitement ou un retard de remboursement.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le Vendeur traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
a) permettre l’utilisation de la Boutique et de ses fonctionnalités,
b) gérer le compte client, si le Client en crée un,
c) gérer le panier et le processus de commande,
d) recevoir, confirmer, préparer et exécuter les commandes,
e) conclure et exécuter le contrat de vente,
f) traiter les paiements via Mollie,
g) vérifier le paiement, son statut, son refus, son remboursement ou sa contestation,
h) organiser la livraison en France via DHL ou un autre transporteur indiqué,
i) envoyer des confirmations de commande, de paiement, d’expédition ou de livraison,
j) gérer les demandes de service clientèle,
k) traiter les rétractations, retours, réclamations, garanties et remboursements,
l) identifier correctement les colis de retour,
m) éviter les remboursements en double,
n) gérer les litiges de paiement, contestations bancaires, rétrofacturations, chargebacks et procédures auprès de Mollie,
o) prévenir la fraude, les abus, l’utilisation non autorisée de données de paiement, les commandes fictives ou automatisées,
p) respecter les obligations fiscales, comptables, administratives, légales et réglementaires,
q) conserver des preuves de commande, paiement, expédition, livraison, retour, correspondance et remboursement,
r) défendre les droits du Vendeur ou du Client,
s) assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement technique de la Boutique,
t) gérer les cookies, consentements et préférences de confidentialité,
u) analyser et améliorer la Boutique, lorsque la base juridique applicable le permet,
v) envoyer des communications commerciales, uniquement si les conditions légales applicables sont remplies.
6. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles peuvent reposer sur les bases juridiques suivantes :
1. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire pour recevoir une commande, gérer le panier, exécuter la vente, traiter le paiement, organiser la livraison, répondre à une demande liée à la commande ou gérer le service après-vente.
2. Le respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, administratives, de consommation, de garantie, de réclamation, de sécurité ou de conservation de documents.
3. L’intérêt légitime du Vendeur, notamment pour assurer la sécurité de la Boutique, prévenir la fraude, gérer les litiges de paiement, documenter les commandes, éviter les remboursements en double, défendre des droits, conserver des preuves et améliorer le fonctionnement du service.
4. Le consentement, lorsque le traitement repose sur une acceptation volontaire, notamment pour certaines cookies, outils d’analyse, fonctionnalités marketing, communications commerciales ou technologies non strictement nécessaires.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
7. COMMANDES ET COMPTE CLIENT
Lorsqu’un Client passe une commande, le Vendeur traite les données nécessaires pour recevoir, confirmer, préparer, expédier, livrer et documenter la commande.
Ces données peuvent inclure notamment l’identité du Client, ses coordonnées, l’adresse de livraison, les Produits commandés, le prix, le moyen de paiement, le statut du paiement, le statut de livraison et la correspondance liée à la commande.
Si le Client crée un compte, le Vendeur traite les données nécessaires à la gestion de ce compte, à l’accès au compte, à la consultation de l’historique des commandes et à l’utilisation des fonctionnalités disponibles.
La suppression du compte client peut être demandée. Elle n’affecte pas la conservation des données nécessaires à l’exécution des contrats déjà conclus, au respect d’obligations légales, à la gestion des réclamations, à la défense des droits ou à la prévention des abus.
8. PAIEMENTS VIA MOLLIE
Les paiements dans la version française de la Boutique sont traités par Mollie.
Le Client peut utiliser les Moyens de paiement effectivement disponibles dans le checkout, notamment le paiement par carte ou d’autres paiements bancaires en ligne proposés via Mollie, si ces options sont affichées au moment de la commande.
Pour traiter le paiement, certaines données nécessaires peuvent être communiquées à Mollie, aux banques, aux systèmes de cartes, aux prestataires de paiement ou aux prestataires techniques impliqués dans l’autorisation, la vérification, la confirmation, le refus, le remboursement ou la contestation de la transaction.
Le Vendeur peut recevoir des INFORMATIONS relatives au statut de la transaction, telles que paiement accepté, en attente, refusé, annulé, remboursé, bloqué, contesté ou retourné.
Le paiement peut nécessiter une authentification supplémentaire, telle que 3D Secure, confirmation bancaire, validation dans une application bancaire, code SMS, code à usage unique ou autre procédure de sécurité.
Plus d’INFORMATIONS sont disponibles sur la page Moyens de paiement.
9. LITIGES DE PAIEMENT, CHARGEBACKS ET CONTESTATIONS BANCAIRES
En cas de paiement non reconnu, paiement non autorisé, double débit, contestation bancaire, rétrofacturation, chargeback, litige auprès de Mollie, blocage de fonds ou demande de remboursement liée au paiement, le Vendeur peut traiter les données nécessaires pour clarifier la situation et protéger ses droits.
Le Vendeur peut notamment traiter et, lorsque cela est nécessaire, communiquer à Mollie, aux banques, aux systèmes de cartes, aux prestataires de paiement, aux conseillers juridiques ou aux autorités compétentes les INFORMATIONS suivantes :
a) confirmation de commande,
b) confirmation du paiement,
c) statut de la transaction dans Mollie,
d) confirmation de préparation de commande,
e) confirmation d’expédition,
f) numéro de suivi ou statut de livraison,
g) preuve de livraison, tentative de livraison, non-collecte ou refus de livraison,
h) correspondance avec le Client,
i) documents relatifs à la rétractation, au retour, à la réclamation ou à la garantie,
j) preuve de retour ou absence de retour du Produit,
k) INFORMATIONS nécessaires pour éviter un remboursement en double.
Ces traitements ont pour finalité de clarifier le statut du paiement, vérifier la bonne exécution de la commande, prévenir les fraudes, éviter les remboursements en double et permettre la défense des droits du Vendeur.
Si le Client a déjà reçu un remboursement par banque, Mollie, système de cartes ou autre prestataire de paiement, cette information peut être utilisée pour éviter un second remboursement du même montant pour la même commande.
Ces opérations ne limitent pas les droits impératifs du Consommateur.
10. LIVRAISON PAR DHL ET OPÉRATEURS LOGISTIQUES
Pour préparer et livrer la commande, le Vendeur traite les données nécessaires à l’expédition, notamment le nom, l’adresse de livraison, l’e-mail, le Téléphone, le numéro de commande, les INFORMATIONS relatives au Produit, le statut de l’envoi et le numéro de suivi.
La livraison standard en France est réalisée par DHL ou par un autre transporteur ou opérateur logistique indiqué par le Vendeur.
Les données nécessaires peuvent être communiquées à DHL, à d’autres transporteurs, à des opérateurs logistiques, à des entrepôts externes, à des partenaires de préparation ou à des entités participant à l’expédition, à la livraison, au retour ou à la réclamation.
Le Client doit fournir des données de livraison exactes et complètes. Une adresse incorrecte, incomplète, une absence du destinataire, une non-collecte ou un refus de livraison peuvent entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis.
Plus d’INFORMATIONS sont disponibles sur la page Livraison et délais de livraison de livraison.
11. RÉTRACTATION, RETOURS, RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Lorsqu’un Client exerce son Droit de rétractation, retourne un Produit, présente une réclamation, invoque une garantie ou demande un remboursement, le Vendeur traite les données nécessaires pour recevoir, analyser et traiter la demande.
Ces données peuvent inclure le numéro de commande, l’identité du Client, ses coordonnées, le Produit concerné, la description du problème, les photographies ou vidéos transmises, le numéro de suivi, la preuve de retour, le statut du paiement, le statut du remboursement et la correspondance.
Sauf indication contraire du Vendeur dans un cas particulier, les retours doivent être envoyés à :
PATINVEST spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Kosocicka 90b
30-694 Cracovie
Pologne
Afin d’identifier correctement le retour, le Client est invité à inclure le numéro de commande, son nom, son prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Plus d’INFORMATIONS sont disponibles sur les pages Droit de rétractation, Formulaire de rétractation et Retours, garanties et réclamations.
12. SERVICE CLIENTÈLE ET COMMUNICATIONS
Lorsque le Client contacte le Vendeur par e-mail, Téléphone, formulaire ou autre canal disponible, le Vendeur traite les données nécessaires pour recevoir, analyser et répondre à la demande.
Selon le cas, ces données peuvent inclure le nom, l’e-mail, le Téléphone, le numéro de commande, l’adresse de livraison, le contenu du message, les pièces jointes, les photographies, les vidéos, les captures d’écran, le statut de paiement, le statut d’expédition et toute information transmise volontairement par le Client.
Le canal recommandé est l’E-mail : shop@piopaleha.com.
Plus d’INFORMATIONS sont disponibles sur la page Contact.
13. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
La Boutique utilise des cookies et technologies similaires pour permettre son fonctionnement technique, gérer le panier, le checkout, les paiements, la sécurité, les préférences, les statistiques, le marketing et la gestion des consentements.
Certaines cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Boutique. D’autres, notamment les cookies d’analyse ou de marketing, ne sont utilisées que lorsque la base juridique applicable le permet, notamment avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
La Boutique peut utiliser CookieScript ou une solution équivalente pour gérer les préférences de cookies et les consentements.
Lorsque des services externes de mesure ou de publicité sont utilisés, des mécanismes tels que Google Consent Mode v2 peuvent être utilisés afin d’adapter le fonctionnement des balises aux choix de consentement de l’utilisateur.
Les INFORMATIONS détaillées sont disponibles sur la page Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut gérer ses préférences sur la page Gestion des cookies.
14. JOURNAUX TECHNIQUES, HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Lors de l’utilisation de la Boutique, des journaux techniques peuvent être générés, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, le navigateur, le système d’exploitation, l’appareil, la langue, les erreurs techniques, les événements de sécurité et les INFORMATIONS nécessaires au bon fonctionnement du site.
Ces données sont traitées pour assurer la sécurité, la stabilité, la disponibilité et le fonctionnement technique de la Boutique, détecter les erreurs, prévenir les abus, protéger le checkout, sécuriser les paiements et défendre les droits du Vendeur.
La Boutique est hébergée par :
cyber_Folks S.A.
ul. Wierzbięcice 1B
61-569 Poznań
Pologne
L’hébergeur fournit l’infrastructure technique permettant l’accès au site. Il n’est pas le Vendeur des Produits et ne traite pas les commandes, paiements, livraisons, retours ou remboursements des Clients.
15. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
a) Mollie et prestataires de paiement,
b) banques, systèmes de cartes et organismes impliqués dans le paiement,
c) DHL et autres transporteurs ou opérateurs logistiques,
d) entrepôts externes, partenaires commerciaux, fournisseurs, fabricants, importateurs ou distributeurs participant à la préparation ou à la livraison,
e) cyber_Folks S.A. et prestataires d’hébergement,
f) prestataires informatiques, maintenance, sécurité, e-mail, outils techniques et support,
g) prestataires de cookies, consentement, analyse, mesure ou marketing, lorsque ces services sont utilisés conformément à la loi,
h) conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou administratifs,
i) prestataires chargés du recouvrement ou de la défense des droits, lorsque cela est légalement justifié,
j) banques, Mollie, systèmes de cartes ou prestataires de paiement en cas de litige de paiement, chargeback ou contestation bancaire,
k) autorités publiques, tribunaux, organismes de contrôle ou entités légalement habilitées.
Les destinataires reçoivent uniquement les données nécessaires à la finalité concernée.
16. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Le Vendeur cherche à utiliser des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen lorsque cela est possible.
Si des données personnelles doivent être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, ce transfert sera réalisé uniquement lorsqu’un mécanisme juridique approprié est disponible, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des garanties appropriées ou une autre base prévue par la réglementation applicable.
Certains prestataires techniques, d’analyse, de sécurité, de paiement ou de marketing peuvent, selon leur propre organisation, traiter certaines données hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen conformément à leurs garanties applicables.
17. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis pendant les délais requis par la loi ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Les données liées aux commandes, paiements, livraisons, facturation, obligations comptables et fiscales peuvent être conservées pendant les délais légaux applicables.
Les données liées aux rétractations, retours, réclamations, garanties, remboursements, litiges de paiement, contestations bancaires, chargebacks ou procédures auprès de Mollie peuvent être conservées jusqu’à la résolution complète du dossier, puis pendant les délais de prescription applicables.
Les données de compte client peuvent être conservées jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des données devant être conservées pour des raisons contractuelles, légales, comptables, fiscales ou de défense des droits.
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique, à la prévention des abus et à la documentation d’incidents, sauf nécessité de conservation plus longue.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires, sauf autre base juridique applicable.
18. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
a) droit d’accès à ses données personnelles,
b) droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
c) droit à l’effacement,
d) droit à la limitation du traitement,
e) droit à la portabilité des données,
f) droit d’opposition au traitement,
g) droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement,
h) droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter le Vendeur à l’adresse : shop@piopaleha.com.
Le Vendeur peut demander des INFORMATIONS supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne qui exerce ses droits et protéger les données contre un accès non autorisé.
L’exercice d’un droit ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, aux obligations légales du Vendeur, à la conservation nécessaire de preuves ou à la défense de droits légitimes.
19. RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données personnelles viole la réglementation applicable.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
La personne concernée peut également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente dans un autre État membre de l’Union européenne, selon les règles applicables.
20. RETRAIT DU CONSENTEMENT
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour les cookies et technologies similaires, l’utilisateur peut gérer ses préférences sur la page Gestion des cookies, si cette fonctionnalité est disponible.
21. OPPOSITION À LA PROSPECTION COMMERCIALE
Si des données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, la personne concernée peut s’opposer à tout moment à ce traitement.
Après opposition, les données ne seront plus utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si une autre finalité et une autre base juridique justifient leur conservation.
22. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Si la Boutique propose une newsletter ou des communications commerciales, les données seront traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe, notamment le consentement ou une relation commerciale préalable permettant la communication dans les limites prévues par la loi.
L’utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales au moyen du mécanisme prévu dans chaque communication ou en contactant le Vendeur.
Si aucune newsletter active n’est proposée à un moment donné, aucun traitement correspondant n’est effectué.
23. DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Le Vendeur ne prend pas, dans le cadre de la Boutique, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant le Client ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Toutefois, Mollie, les banques, les systèmes de cartes, les prestataires de paiement, les outils de sécurité ou les systèmes antifraude peuvent appliquer leurs propres vérifications automatisées pour l’authentification, la prévention de la fraude, l’autorisation de paiement ou la sécurité des transactions.
Ces vérifications sont régies par les règles, politiques et conditions des prestataires concernés.
24. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Vendeur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation, l’utilisation abusive ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des restrictions internes, des mesures de sécurité informatique, des journaux techniques, des sauvegardes, des outils antifraude, des prestataires spécialisés et des procédures de vérification.
Aucun système informatique n’est entièrement exempt de risques. L’utilisateur doit également protéger ses identifiants, vérifier l’authenticité des communications et contacter le Vendeur en cas de doute ou d’activité suspecte.
25. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le Vendeur peut modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire en raison de changements légaux, techniques, organisationnels, commerciaux, de prestataires, de Moyens de paiement, de services logistiques, de fonctionnalités de la Boutique ou de méthodes de traitement.
La version applicable est celle publiée dans la Boutique au moment de la consultation, sans préjudice des obligations légales applicables aux traitements déjà réalisés.
26. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les documents complémentaires suivants sont disponibles dans la Boutique :
a) Conditions générales de vente de vente,
b) Mentions légales,
c) Politique relative aux cookies,
d) Gestion des cookies,
e) Déclaration d’accessibilité,
f) Droit de rétractation,
g) Formulaire de rétractation,
h) Livraison et délais de livraison de livraison,
i) Retours, garanties et réclamations,
j) Moyens de paiement,
k) Médiation de la consommation,
l) Contact,
m) Qui sommes-nous.
Entrée en vigueur : 06.09.2026
