Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Boutique en ligne Piopaleha – version française
Entrée en vigueur : 06.09.2026
Les présentes Mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur de la boutique en ligne Piopaleha, de présenter les coordonnées du Vendeur, les INFORMATIONS principales relatives au site, à son exploitation, aux contacts, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la médiation de la consommation, à la Protection des données (RGPD) et aux documents juridiques applicables.
1. ÉDITEUR DU SITE
La boutique en ligne Piopaleha, dans sa version française, est éditée et exploitée par :
PATINVEST spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
société à responsabilité limitée de droit polonais
ul. Powstańców Śląskich 103/1
01-355 Varsovie
Pologne
KRS : 0001139003
NIP : 5223317989
REGON : 540227553
Capital social : 5 000 PLN
La société est constituée conformément au droit polonais et inscrite au registre compétent en Pologne. Elle exploite la boutique en ligne Piopaleha et agit comme Vendeur et point principal de Contact pour les Clients passant commande sur la version française de la Boutique.
La version française de la Boutique est accessible à l’adresse : Piopaleha.
2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est la représentante légale de la société PATINVEST spółka z ograniczoną odpowiedzialnością :
Aneta Beata Grymek
La directrice de la publication est responsable de la publication des contenus généraux de la Boutique, sans préjudice de la responsabilité propre des prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de services ou tiers intervenant dans les limites prévues par la loi.
3. COORDONNÉES DE Contact
E-mail : shop@piopaleha.com
Téléphone : +48 510 536 940
Le service clientèle est disponible Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00. Les messages sont normalement traités dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Ce délai est donné à titre organisationnel et ne limite pas les droits impératifs du Consommateur.
Le moyen de Contact recommandé est l’e-mail. Il permet d’identifier la commande, de conserver la communication sur un support durable et de traiter correctement les demandes relatives aux commandes, paiements, livraisons, rétractations, retours, réclamations, garanties, litiges de paiement et remboursements.
L’assistance téléphonique a un caractère complémentaire et informatif. Pour les questions nécessitant une vérification, une preuve, un document, une analyse de paiement, une réclamation ou l’identification d’une commande, le Vendeur peut demander que la communication soit poursuivie par e-mail.
Les INFORMATIONS de Contact sont également disponibles sur la page Contact.
4. HÉBERGEUR DU SITE
Le site internet de la boutique en ligne Piopaleha est hébergé par :
cyber_Folks S.A.
ul. Wierzbięcice 1B
61-569 Poznań
Pologne
KRS : 0000685595
NIP : 7792467259
REGON : 367731587
Support technique : wsparcie@cyberfolks.pl
Téléphone : +48 (17) 787 69 67
L’hébergeur fournit l’infrastructure technique permettant l’accès au site internet. Il n’est pas le Vendeur des Produits proposés dans la Boutique et ne traite pas les commandes, paiements, livraisons, retours, réclamations, garanties ou remboursements des Clients.
Toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, une rétractation, un retour, une réclamation ou un remboursement doit être adressée directement au Vendeur à l’adresse shop@piopaleha.com.
Ces INFORMATIONS doivent être remplacées par les données réelles de l’hébergeur avant la publication définitive de cette page.
5. NATURE DE L’ACTIVITÉ
Piopaleha est une boutique en ligne dédiée à la vente de produits liés notamment à la mode, aux chaussures, aux vêtements, aux accessoires, aux produits lifestyle et à d’autres catégories disponibles dans la Boutique.
Le Vendeur organise la présentation des Produits, la réception des commandes, le traitement des paiements, la préparation des commandes, la coordination de la livraison, le service clientèle, les retours, les réclamations, les garanties, les litiges de paiement et les remboursements.
La Boutique peut fonctionner dans un modèle de commerce en ligne et d’intermédiation commerciale. Le Vendeur peut coopérer avec des fournisseurs, distributeurs, fabricants, importateurs, entrepôts externes, transporteurs, opérateurs logistiques, prestataires de paiement et autres partenaires participant à la préparation ou à l’exécution des commandes.
La participation de tiers dans la préparation, la logistique, le paiement ou la livraison ne limite pas les droits légaux du Client à l’égard du Vendeur. Piopaleha reste le point principal de Contact pour le Client.
La Boutique n’est pas une place de marché ouverte permettant à des vendeurs tiers de publier librement leurs offres et de gérer directement les Clients.
6. ABSENCE DE BOUTIQUE PHYSIQUE ET DE RETRAIT SUR PLACE
Piopaleha est une boutique en ligne. L’adresse du siège social à Varsovie n’est pas une boutique physique, un showroom, un point de retrait, un point de paiement en personne ni un point de retour en personne.
Les commandes sont passées exclusivement en ligne et livrées par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.
Aucun retrait personnel, paiement sur place, retour en personne ou accueil physique n’est proposé, sauf confirmation expresse et écrite du Vendeur dans un cas particulier.
7. ADRESSE DE RETOUR ET DE RÉCLAMATION
Sauf indication contraire communiquée par le Vendeur dans un cas particulier, les Produits retournés dans le cadre d’une rétractation, d’un retour, d’une réclamation, d’une garantie ou d’un service après-vente doivent être envoyés à l’adresse suivante :
PATINVEST spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Kosocicka 90b
30-694 Cracovie
Pologne
Afin de faciliter l’identification du retour, le Client est invité à indiquer le numéro de commande, le nom, le prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Les envois contre remboursement, les envois en port dû ou les envois générant des frais non préalablement acceptés par le Vendeur ne sont pas acceptés, sauf accord exprès préalable du Vendeur.
Les INFORMATIONS détaillées sont disponibles sur les pages Droit de rétractation, Formulaire de rétractation et Retours, garanties et réclamations.
8. CONDITIONS DE COMMANDE ET DOCUMENT CONTRACTUEL
Les règles applicables aux commandes passées sur la version française de la Boutique sont définies dans les Conditions générales de vente de vente.
Le Client est invité à lire les Conditions générales de vente de vente avant toute commande. Elles précisent notamment les règles relatives au Vendeur, aux Produits, au processus de commande, aux prix, aux paiements, à la livraison, à la rétractation, aux retours, aux garanties légales, aux réclamations, aux litiges de paiement, aux remboursements, au droit applicable et à la médiation de la consommation.
La version applicable à une commande est celle disponible et acceptée au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.
9. PAIEMENTS
Les paiements électroniques dans la version française de la Boutique sont traités par Mollie.
Le Client peut utiliser les Moyens de paiement effectivement affichés dans le checkout avant la validation de la commande. Ces moyens peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire, carte de crédit, carte de débit ou d’autres paiements en ligne disponibles techniquement via Mollie, si ces options sont visibles et sélectionnables dans le checkout.
Le Vendeur ne conserve pas dans la Boutique les données complètes de carte, de compte bancaire, mots de passe bancaires ni autres données secrètes d’authentification du Client.
En cas de problème de paiement, de paiement non reconnu, de double débit, de paiement non confirmé, de contestation bancaire, de rétrofacturation, de chargeback ou de litige auprès de Mollie, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur à l’adresse shop@piopaleha.com.
Une contestation bancaire, une rétrofacturation ou un litige de paiement ne remplace pas automatiquement la procédure de rétractation, de retour ou de réclamation. Le Vendeur peut vérifier le statut du paiement, de la commande, de la livraison, du retour et du remboursement afin d’éviter les erreurs ou les remboursements en double.
Plus d’INFORMATIONS sont disponibles sur la page Moyens de paiement.
10. LIVRAISON
La livraison standard en France est effectuée par DHL ou par un autre transporteur ou opérateur logistique indiqué par le Vendeur.
Les commandes sont expédiées, en principe, depuis la Pologne, sauf indication contraire dans la Boutique, sur la fiche Produit ou dans le checkout.
La livraison standard en France est gratuite, sauf indication contraire affichée dans la Boutique, sur la fiche Produit, dans le panier ou dans le checkout.
Le délai estimatif de préparation et de livraison est normalement de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation correcte du paiement. Le délai standard maximal ne devrait pas dépasser 21 jours, sauf si un autre délai a été indiqué, accepté par le Client ou si des circonstances échappant au contrôle direct du Vendeur surviennent.
Plus d’INFORMATIONS sont disponibles sur la page Livraison et délais de livraison de livraison.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents dans la Boutique, notamment les textes, descriptions, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, structures, bases de données, mises en page, interfaces, contenus et documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dans la mesure prévue par la loi.
Toute reproduction, extraction, modification, distribution, communication au public, réutilisation ou exploitation non autorisée des contenus de la Boutique est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable.
Les noms commerciaux, signes distinctifs, marques ou références de produits qui peuvent apparaître dans la Boutique appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement pour identifier ou décrire les Produits, lorsque cela est nécessaire.
L’accès à la Boutique ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou éléments protégés.
12. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS ET AU FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Vendeur s’efforce de maintenir la Boutique accessible, sécurisée, claire et fonctionnelle.
Des erreurs techniques, interruptions, opérations de maintenance, dysfonctionnements de prestataires externes, problèmes de paiement, retards logistiques, difficultés de transport, données erronées fournies par le Client ou événements de force majeure peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités.
Le Vendeur peut prendre des mesures raisonnables pour protéger la Boutique, prévenir la fraude, les commandes abusives, les paiements non autorisés, les retours non identifiables, les litiges de paiement injustifiés, les doubles remboursements et toute utilisation irrégulière de la Boutique.
Ces mesures peuvent inclure la vérification du statut de paiement, la suspension temporaire d’une commande, la demande d’INFORMATIONS complémentaires, la conservation de preuves de commande, de paiement, d’expédition, de livraison, de retour ou de correspondance, ainsi que la communication de documents aux prestataires de paiement, banques, transporteurs, conseillers ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits impératifs du Consommateur.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les réclamations, les garanties, le service clientèle, les obligations légales, la sécurité, la prévention de la fraude, les litiges de paiement et la défense des droits.
Les INFORMATIONS détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page Politique de confidentialité.
14. COOKIES
La Boutique utilise des cookies et technologies similaires pour permettre son fonctionnement, gérer le panier, le checkout, les paiements, la sécurité, les préférences, les mesures statistiques, le marketing et la gestion des consentements, selon les règles applicables.
Les INFORMATIONS détaillées sont disponibles sur la page Politique relative aux cookies.
Le Client peut gérer ses préférences sur la page Gestion des cookies.
15. ACCESSIBILITÉ
Le Vendeur cherche à rendre la Boutique utilisable par le plus grand nombre de personnes possible, dans la mesure de ses possibilités techniques et organisationnelles.
Les INFORMATIONS relatives à l’accessibilité, aux éventuelles limitations identifiées et au signalement d’une difficulté sont disponibles sur la page Déclaration d’accessibilité.
Toute difficulté d’accès peut être signalée à shop@piopaleha.com.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au service clientèle de Piopaleha afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation français.
Les coordonnées du médiateur désigné, son site internet et les modalités de saisine doivent être publiés sur la page Médiation de la consommation.
Le recours à la médiation ne prive pas le Consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus disponible comme canal actif de dépôt de réclamations. Cela ne limite pas la possibilité d’utiliser les mécanismes nationaux ou européens encore disponibles.
17. DOCUMENTS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents complémentaires suivants sont disponibles dans la Boutique :
a) Conditions générales de vente de vente,
b) Mentions légales,
c) Politique de confidentialité,
d) Politique relative aux cookies,
e) Gestion des cookies,
f) Déclaration d’accessibilité,
g) Droit de rétractation,
h) Formulaire de rétractation,
i) Livraison et délais de livraison de livraison,
j) Retours, garanties et réclamations,
k) Moyens de paiement,
l) Médiation de la consommation,
m) Contact,
n) Qui sommes-nous.
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