{"id":26687,"date":"2026-03-18T21:39:34","date_gmt":"2026-03-18T21:39:34","guid":{"rendered":"https:\/\/piopaleha.com\/reglement-de-la-boutique\/"},"modified":"2026-07-24T13:29:06","modified_gmt":"2026-07-24T13:29:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/piopaleha.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h1>\n

Boutique en ligne Piopaleha \u2013 version fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n

En vigueur \u00e0 partir du : 24.07.2026<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l\u2019utilisation de la version fran\u00e7aise de la boutique en ligne Piopaleha, le mod\u00e8le de commerce en ligne et d\u2019interm\u00e9diation commerciale, la passation des commandes, les paiements, la livraison en France, le droit de r\u00e9tractation, les retours, les r\u00e9clamations, les garanties, les litiges de paiement et les droits et obligations des clients et du vendeur.<\/p>\n<\/header>\n

\n

\u00a7 1. CHAMP D\u2019APPLICATION ET IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR<\/strong><\/h2>\n

1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, s\u2019appliquent aux commandes pass\u00e9es sur la version fran\u00e7aise de la boutique en ligne Piopaleha, accessible \u00e0 l\u2019adresse : Piopaleha<\/a>.<\/p>\n

2. La version fran\u00e7aise de la boutique s\u2019adresse principalement aux clients disposant d\u2019une adresse de livraison en France.<\/p>\n

3. Le vendeur, exploitant de la boutique en ligne et interlocuteur principal du client, est :<\/p>\n

PATINVEST sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105<\/strong>
soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit polonais
ul. Powsta\u0144c\u00f3w \u015al\u0105skich 103\/1
01-355 Varsovie
Pologne<\/p>\n

KRS :<\/strong> 0001139003
REGON :<\/strong> 540227553
NIP :<\/strong> 5223317989<\/p>\n

4. Coordonn\u00e9es du vendeur :<\/p>\n

E-mail : shop@piopaleha.com<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : +48 510 536 940<\/strong><\/p>\n

5. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8h00 \u00e0 16h00<\/strong>. Les messages sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9s dans un d\u00e9lai organisationnel de 24 \u00e0 48 heures ouvrables<\/strong>. Ce d\u00e9lai ne limite pas les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n

6. Les informations l\u00e9gales relatives au vendeur sont disponibles sur la page Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n

7. L\u2019adresse du si\u00e8ge ne constitue pas un magasin physique, un point de vente, un showroom ni un point de retrait personnel. Les commandes sont pass\u00e9es exclusivement en ligne et livr\u00e9es par transporteur.<\/p>\n

8. Sauf instruction contraire communiqu\u00e9e par le vendeur dans un cas particulier, l\u2019adresse destin\u00e9e aux retours, r\u00e9clamations et envois apr\u00e8s-vente est :<\/p>\n

PATINVEST sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105<\/strong>
ul. Kosocicka 90b<\/strong>
30-694 Cracovie<\/strong>
Pologne<\/strong><\/p>\n

9. Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne vise \u00e0 exclure ou limiter les droits imp\u00e9ratifs dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur en vertu du droit applicable.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 2. MOD\u00c8LE DE COMMERCE EN LIGNE ET D\u2019INTERM\u00c9DIATION COMMERCIALE<\/strong><\/h2>\n

1. Piopaleha est une boutique en ligne exploit\u00e9e par le vendeur. Le vendeur peut op\u00e9rer selon un mod\u00e8le de commerce en ligne, d\u2019interm\u00e9diation commerciale, d\u2019organisation de commandes et de coop\u00e9ration avec des partenaires commerciaux, fournisseurs, fabricants, importateurs, distributeurs, entrep\u00f4ts externes, op\u00e9rateurs logistiques, transporteurs et prestataires de paiement.<\/p>\n

2. Les produits propos\u00e9s dans la boutique peuvent provenir de partenaires commerciaux, fournisseurs, fabricants, importateurs, distributeurs ou entrep\u00f4ts externes. Cette coop\u00e9ration peut concerner notamment l\u2019approvisionnement, la pr\u00e9paration, le stockage, l\u2019emballage, la remise au transporteur, la livraison ou l\u2019assistance apr\u00e8s-vente.<\/p>\n

3. Le recours \u00e0 des partenaires commerciaux, fournisseurs, entrep\u00f4ts externes, transporteurs ou prestataires logistiques ne limite pas les droits l\u00e9gaux du client \u00e0 l\u2019\u00e9gard du vendeur.<\/p>\n

4. Le vendeur reste l\u2019interlocuteur principal du client pour toute question relative \u00e0 la commande, au paiement, \u00e0 la livraison, au droit de r\u00e9tractation, au retour, \u00e0 la r\u00e9clamation, \u00e0 la garantie l\u00e9gale, \u00e0 l\u2019\u00e9change volontaire et au remboursement.<\/p>\n

5. La boutique Piopaleha n\u2019est pas une place de march\u00e9 ouverte permettant \u00e0 des vendeurs tiers de publier eux-m\u00eames leurs offres. Les offres publi\u00e9es dans la boutique sont s\u00e9lectionn\u00e9es, pr\u00e9par\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es par le vendeur.<\/p>\n

6. Si des conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 un produit, notamment en raison de son origine, de son d\u00e9lai de livraison, de sa personnalisation, de son retour ou de sa garantie, elles sont indiqu\u00e9es sur la fiche produit, dans le panier, lors du processus de commande ou dans les documents informatifs de la boutique.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 3. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n

1. Vendeur<\/strong> \u2013 PATINVEST sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105, exploitant de la boutique Piopaleha et interlocuteur principal du client.<\/p>\n

2. Boutique<\/strong> \u2013 la version fran\u00e7aise de la boutique en ligne Piopaleha, accessible \u00e0 l\u2019adresse Piopaleha<\/a>.<\/p>\n

3. Client<\/strong> \u2013 toute personne physique ou morale utilisant la boutique, consultant l\u2019offre, cr\u00e9ant un compte, contactant le vendeur ou passant une commande.<\/p>\n

4. Consommateur<\/strong> \u2013 toute personne physique agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n

5. Professionnel<\/strong> \u2013 toute personne physique ou morale agissant \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

6. Produit<\/strong> \u2013 tout bien propos\u00e9 dans la boutique, notamment v\u00eatements, chaussures, accessoires, articles de mode, produits lifestyle, textiles ou produits personnalis\u00e9s.<\/p>\n

7. Produit personnalis\u00e9<\/strong> \u2013 produit fabriqu\u00e9, modifi\u00e9, adapt\u00e9 ou pr\u00e9par\u00e9 selon les sp\u00e9cifications individuelles du client, notamment textes, noms, initiales, fichiers, images, logos, motifs ou instructions personnelles.<\/p>\n

8. Commande<\/strong> \u2013 d\u00e9claration du client effectu\u00e9e via la boutique en vue d\u2019acheter un ou plusieurs produits.<\/p>\n

9. Contrat de vente<\/strong> \u2013 contrat conclu \u00e0 distance entre le vendeur et le client portant sur l\u2019achat d\u2019un produit.<\/p>\n

10. Jour ouvrable<\/strong> \u2013 jour du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s en Pologne, en France ou dans le pays du prestataire logistique lorsque ceux-ci influencent raisonnablement la pr\u00e9paration ou la livraison de la commande.<\/p>\n

11. Transporteur<\/strong> \u2013 entreprise de transport charg\u00e9e de livrer la commande au client, notamment DPD ou tout autre transporteur utilis\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n

12. R\u00e9clamation<\/strong> \u2013 demande ou notification du client relative \u00e0 un d\u00e9faut, une non-conformit\u00e9, une erreur de livraison, un probl\u00e8me de paiement, une difficult\u00e9 technique ou toute autre difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la commande.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 4. PRODUITS ET INFORMATIONS DISPONIBLES DANS LA BOUTIQUE<\/strong><\/h2>\n

1. Piopaleha propose notamment des produits de mode, v\u00eatements, chaussures, accessoires, textiles, produits lifestyle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, produits personnalis\u00e9s.<\/p>\n

2. Le vendeur veille \u00e0 pr\u00e9senter les produits, prix, variantes, tailles, couleurs, disponibilit\u00e9s, d\u00e9lais de livraison, conditions de paiement, de retour et de r\u00e9clamation de mani\u00e8re claire, compr\u00e9hensible et non trompeuse.<\/p>\n

3. Les photographies, visuels, descriptions et exemples de produits ont pour objectif de repr\u00e9senter les produits le plus fid\u00e8lement possible. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent r\u00e9sulter des r\u00e9glages d\u2019\u00e9cran, de la lumi\u00e8re, des mat\u00e9riaux, des lots de production ou de la pr\u00e9sentation technique, sans affecter la conformit\u00e9 du produit au contrat.<\/p>\n

4. Avant de valider sa commande, le client doit v\u00e9rifier le produit s\u00e9lectionn\u00e9, la taille, la couleur, la variante, la quantit\u00e9, l\u2019adresse de livraison, le moyen de paiement et le montant total.<\/p>\n

5. Si un produit n\u00e9cessite des consignes particuli\u00e8res d\u2019utilisation, d\u2019entretien, de nettoyage ou de conservation, celles-ci peuvent \u00eatre indiqu\u00e9es sur la fiche produit, l\u2019\u00e9tiquette, l\u2019emballage, la notice ou dans un message adress\u00e9 au client.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 5. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES ET FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE<\/strong><\/h2>\n

1. Le vendeur fournit gratuitement des services \u00e9lectroniques permettant notamment de consulter la boutique, utiliser le panier, passer une commande, cr\u00e9er un compte client si disponible, contacter le vendeur et utiliser les formulaires disponibles.<\/p>\n

2. Pour utiliser correctement la boutique, le client doit disposer d\u2019un appareil connect\u00e9 \u00e0 Internet, d\u2019un navigateur \u00e0 jour, d\u2019une adresse e-mail active et de la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer une authentification de paiement lorsque celle-ci est demand\u00e9e par la banque ou le prestataire de paiement.<\/p>\n

3. Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser la boutique conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 la bonne foi et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n

4. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, frauduleux, abusifs, offensants, dangereux, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles d\u2019affecter la s\u00e9curit\u00e9 ou le fonctionnement de la boutique.<\/p>\n

5. Le vendeur peut suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la boutique ou \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9, de maintenance, de mise \u00e0 jour, de changement organisationnel ou de force majeure.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 6. COMPTE CLIENT<\/strong><\/h2>\n

1. La boutique peut permettre la cr\u00e9ation d\u2019un compte client. Le compte client est facultatif, sauf si une fonctionnalit\u00e9 particuli\u00e8re n\u00e9cessite une connexion.<\/p>\n

2. Le client est tenu de fournir des donn\u00e9es exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et de prot\u00e9ger ses identifiants contre toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

3. Le client peut demander la suppression de son compte en contactant le vendeur \u00e0 l\u2019adresse shop@piopaleha.com<\/strong>.<\/p>\n

4. La suppression du compte ne fait pas obstacle \u00e0 la conservation des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es, au respect des obligations l\u00e9gales, \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations ou \u00e0 la d\u00e9fense des droits du vendeur ou du client.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 7. PASSATION DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT<\/strong><\/h2>\n

1. La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique constitue une invitation \u00e0 passer commande et non une offre ferme, sauf indication contraire explicite.<\/p>\n

2. Pour passer commande, le client s\u00e9lectionne les produits, choisit les variantes disponibles, ajoute les produits au panier, renseigne ses donn\u00e9es, choisit le moyen de paiement disponible, v\u00e9rifie le r\u00e9capitulatif et confirme la commande par une action impliquant une obligation de paiement.<\/p>\n

3. Avant validation d\u00e9finitive, le client peut v\u00e9rifier et corriger les donn\u00e9es saisies, les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les quantit\u00e9s, l\u2019adresse de livraison, le moyen de paiement et le montant total.<\/p>\n

4. En validant la commande, le client pr\u00e9sente une offre ferme d\u2019achat des produits inclus dans la commande.<\/p>\n

5. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, le vendeur envoie un e-mail automatique confirmant la r\u00e9ception de la commande. Cette confirmation ne vaut pas n\u00e9cessairement acceptation d\u00e9finitive de la commande, sauf mention contraire.<\/p>\n

6. Le contrat est conclu lorsque le vendeur accepte la commande, confirme son ex\u00e9cution, pr\u00e9pare les produits ou exp\u00e9die la commande.<\/p>\n

7. Le traitement de la commande commence g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s confirmation effective du paiement.<\/p>\n

8. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, d\u2019erreur technique, d\u2019erreur manifeste de prix, de probl\u00e8me de stock, de probl\u00e8me de paiement ou d\u2019impossibilit\u00e9 objective d\u2019ex\u00e9cution, le vendeur informe le client et peut proposer une modification, une livraison partielle, un remplacement, une livraison ult\u00e9rieure, une annulation ou un remboursement.<\/p>\n

9. Le vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas d\u2019indices raisonnables de fraude, d\u2019abus, d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es de paiement, de commandes automatis\u00e9es, de donn\u00e9es fausses ou incompl\u00e8tes, d\u2019absence de paiement ou d\u2019erreur technique.<\/p>\n

10. La langue du contrat pour la version fran\u00e7aise de la boutique est le fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/section>\n

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\u00a7 8. PRIX, MONNAIE, TAXES ET PROMOTIONS<\/strong><\/h2>\n

1. Les prix affich\u00e9s dans la version fran\u00e7aise de la boutique sont indiqu\u00e9s en euros (EUR)<\/strong>.<\/p>\n

2. Les prix sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises, sauf indication contraire impos\u00e9e ou permise par la loi.<\/p>\n

3. Le prix applicable est celui affich\u00e9 dans la boutique au moment de la commande, sous r\u00e9serve d\u2019une erreur technique ou manifeste.<\/p>\n

4. Avant validation, le client voit le montant total \u00e0 payer, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison ou autres frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

5. La livraison standard en France est gratuite, sauf indication contraire claire sur la fiche produit, dans le panier, pendant le processus de commande ou sur la page Livraison et d\u00e9lais de livraison<\/a>.<\/p>\n

6. Le vendeur peut proposer des promotions, r\u00e9ductions, codes promotionnels ou offres temporaires. Les conditions de ces offres sont communiqu\u00e9es avant leur utilisation.<\/p>\n

7. En cas d\u2019erreur manifeste de prix, de description, de disponibilit\u00e9 ou d\u2019information essentielle, le vendeur contacte le client avant l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Le client peut accepter les conditions corrig\u00e9es ou annuler la commande avec remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es.<\/p>\n<\/section>\n

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\u00a7 9. MOYENS DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n

1. Dans la version fran\u00e7aise de la boutique, le moyen de paiement disponible est, en principe, le paiement par carte bancaire via Mollie<\/strong>.<\/p>\n

2. Le client peut payer avec une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit accept\u00e9e par Mollie, par l\u2019\u00e9tablissement \u00e9metteur de la carte et par le syst\u00e8me de carte concern\u00e9.<\/p>\n

3. Le traitement du paiement est effectu\u00e9 par Mollie<\/strong>. Le vendeur ne conserve pas dans la boutique les donn\u00e9es compl\u00e8tes de la carte bancaire du client.<\/p>\n

4. Le paiement peut n\u00e9cessiter une authentification suppl\u00e9mentaire, notamment 3D Secure, confirmation dans l\u2019application bancaire, code SMS, autorisation de la banque ou autre proc\u00e9dure de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

5. La commande est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e uniquement apr\u00e8s confirmation effective du paiement.<\/p>\n

6. En cas de paiement refus\u00e9, annul\u00e9, incomplet, non autoris\u00e9 ou non confirm\u00e9, la commande peut \u00eatre suspendue ou annul\u00e9e.<\/p>\n

7. Le paiement \u00e0 la livraison, le paiement en esp\u00e8ces, le paiement au si\u00e8ge du vendeur, le retrait avec paiement sur place, le virement bancaire hors processus de paiement, PayPal, Klarna ou tout autre moyen de paiement ne sont disponibles que s\u2019ils apparaissent express\u00e9ment dans le checkout.<\/p>\n

8. Les moyens de paiement r\u00e9ellement disponibles sont ceux affich\u00e9s au client dans le checkout avant validation de la commande.<\/p>\n

9. Des informations compl\u00e9mentaires sont disponibles sur la page Moyens de paiement<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 10. LITIGES DE PAIEMENT, CHARGEBACK ET PAIEMENTS NON AUTORIS\u00c9S<\/strong><\/h2>\n

1. En cas de probl\u00e8me de paiement, d\u00e9bit incorrect, double d\u00e9bit, paiement non autoris\u00e9, absence de confirmation de paiement ou avant toute demande de chargeback, le client doit contacter le vendeur \u00e0 l\u2019adresse shop@piopaleha.com<\/strong>.<\/p>\n

2. Une demande de chargeback, une r\u00e9clamation bancaire ou un litige de paiement ne remplace pas automatiquement l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, une r\u00e9clamation relative au produit ou le retour du produit.<\/p>\n

3. Si le client demande simultan\u00e9ment un remboursement au vendeur, initie un chargeback, d\u00e9pose une r\u00e9clamation bancaire, pr\u00e9sente une r\u00e9clamation produit ou exerce son droit de r\u00e9tractation, le vendeur peut suspendre le traitement du remboursement dans la mesure n\u00e9cessaire afin de clarifier le statut du paiement et d\u2019\u00e9viter un double remboursement.<\/p>\n

4. En cas de chargeback, r\u00e9clamation bancaire ou litige de paiement, le vendeur peut transmettre \u00e0 Mollie, \u00e0 la banque ou au syst\u00e8me de carte les documents d\u00e9montrant la bonne ex\u00e9cution de la commande, notamment confirmation de commande, confirmation de paiement, preuve d\u2019exp\u00e9dition, num\u00e9ro de suivi, preuve de livraison ou de tentative de livraison, correspondance avec le client et documents li\u00e9s au retour ou \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/p>\n

5. Si le client a d\u00e9j\u00e0 obtenu un remboursement via chargeback, r\u00e9clamation bancaire ou d\u00e9cision du prestataire de paiement, le vendeur n\u2019effectuera pas un second remboursement du m\u00eame montant pour la m\u00eame commande.<\/p>\n

6. Ces dispositions ne limitent pas les droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 11. LIVRAISON ET D\u00c9LAIS<\/strong><\/h2>\n

1. La version fran\u00e7aise de la boutique est destin\u00e9e principalement aux clients disposant d\u2019une adresse de livraison en France.<\/p>\n

2. Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es depuis la Pologne, sauf indication contraire du vendeur.<\/p>\n

3. La livraison standard en France est effectu\u00e9e notamment par DPD<\/strong> ou par un autre transporteur utilis\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n

4. La livraison standard en France est gratuite, sauf indication contraire claire avant la validation de la commande.<\/p>\n

5. Le d\u00e9lai estim\u00e9 de livraison standard en France est g\u00e9n\u00e9ralement de 2 \u00e0 5 jours ouvrables<\/strong> \u00e0 compter de la confirmation effective du paiement, sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent indiqu\u00e9 sur la fiche produit, dans le panier ou au moment de la commande.<\/p>\n

6. Le d\u00e9lai standard maximal de pr\u00e9paration et de livraison ne devrait pas d\u00e9passer 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la confirmation effective du paiement, sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent indiqu\u00e9 au client, acceptation d\u2019un d\u00e9lai plus long par le client ou circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du vendeur.<\/p>\n

7. Les d\u00e9lais peuvent \u00eatre affect\u00e9s notamment par les transporteurs, jours f\u00e9ri\u00e9s, p\u00e9riodes de forte activit\u00e9, probl\u00e8mes de paiement, erreurs d\u2019adresse, difficult\u00e9s logistiques, gr\u00e8ves, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, force majeure ou circonstances ind\u00e9pendantes du vendeur.<\/p>\n

8. Le client est responsable de fournir une adresse compl\u00e8te, correcte et \u00e0 jour, ainsi qu\u2019un e-mail et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valides.<\/p>\n

9. Si un suivi est disponible, le client peut recevoir un num\u00e9ro de suivi ou une confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Le client doit suivre l\u2019\u00e9tat de son colis et le r\u00e9ceptionner dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le transporteur.<\/p>\n

10. Aucune remise en main propre ni retrait personnel n\u2019est propos\u00e9.<\/p>\n

11. Plus d\u2019informations sont disponibles sur la page Livraison et d\u00e9lais de livraison<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 12. COLIS NON R\u00c9CUP\u00c9R\u00c9S OU NON LIVR\u00c9S<\/strong><\/h2>\n

1. Le refus de r\u00e9ception, l\u2019absence de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019un colis, la non-r\u00e9ception dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le transporteur ou le retour automatique du colis ne constituent pas, \u00e0 eux seuls, une r\u00e9tractation valable.<\/p>\n

2. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit transmettre au vendeur une d\u00e9claration claire et non \u00e9quivoque, de pr\u00e9f\u00e9rence par e-mail \u00e0 shop@piopaleha.com<\/strong>.<\/p>\n

3. Si un colis non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9 vers un d\u00e9p\u00f4t, un centre de retour, un entrep\u00f4t de colis non distribu\u00e9s, un transporteur ou un op\u00e9rateur logistique, le vendeur peut suspendre le remboursement dans la mesure n\u00e9cessaire jusqu\u2019\u00e0 ce que :<\/p>\n

a) le client ait transmis une d\u00e9claration de r\u00e9tractation lorsque celle-ci est n\u00e9cessaire ;
b) le statut du colis soit d\u00e9termin\u00e9 ;
c) le produit soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le vendeur ou par un prestataire agissant pour son compte ;
d) le produit puisse \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une commande pr\u00e9cise ;
e) le produit retourn\u00e9 soit v\u00e9rifi\u00e9.<\/p>\n

4. Le vendeur n\u2019est pas tenu de surveiller individuellement et en continu chaque colis pr\u00e9pay\u00e9 ni de rappeler \u00e0 plusieurs reprises au client de r\u00e9cup\u00e9rer son colis, sauf obligation l\u00e9gale imp\u00e9rative.<\/p>\n

5. Ces dispositions ne limitent pas le droit de r\u00e9tractation, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ni les autres droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 13. TRANSFERT DES RISQUES ET R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/h2>\n

1. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d\u2019endommagement du produit est transf\u00e9r\u00e9 au client lorsque celui-ci, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n

2. Le produit reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement complet du prix, dans la mesure permise par le droit applicable.<\/p>\n

3. Avant paiement complet, le client ne doit pas disposer du produit d\u2019une mani\u00e8re susceptible de porter atteinte aux droits du vendeur, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 14. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h2>\n

1. Le consommateur dispose, en principe, d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours<\/strong> sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, sauf exceptions l\u00e9gales.<\/p>\n

2. Le d\u00e9lai court, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le consommateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n

3. Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision par une d\u00e9claration claire et non \u00e9quivoque, notamment par e-mail \u00e0 shop@piopaleha.com<\/strong>.<\/p>\n

4. Le client peut utiliser le Formulaire de r\u00e9tractation<\/a>, mais son utilisation n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

5. Les informations d\u00e9taill\u00e9es relatives au droit de r\u00e9tractation sont disponibles sur la page Droit de r\u00e9tractation<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 15. EFFETS DE LA R\u00c9TRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT<\/strong><\/h2>\n

1. En cas de r\u00e9tractation valable, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n

2. Sauf indication contraire du vendeur, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

PATINVEST sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105<\/strong>
ul. Kosocicka 90b<\/strong>
30-694 Cracovie<\/strong>
Pologne<\/strong><\/p>\n

3. Pour faciliter l\u2019identification du retour, le client devrait joindre au colis le num\u00e9ro de commande, son nom, son adresse e-mail ou le formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n

4. L\u2019utilisation du formulaire n\u2019est pas obligatoire. Toutefois, l\u2019absence de num\u00e9ro de commande, de donn\u00e9es d\u2019exp\u00e9diteur ou d\u2019informations permettant d\u2019identifier la commande peut retarder le traitement du retour et du remboursement.<\/p>\n

5. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf si le vendeur a accept\u00e9 de les prendre en charge ou si le retour r\u00e9sulte d\u2019une non-conformit\u00e9, d\u2019un d\u00e9faut ou d\u2019une erreur imputable au vendeur.<\/p>\n

6. Le vendeur n\u2019accepte pas les colis contre remboursement ni les envois obligeant le vendeur \u00e0 payer des frais lors de la r\u00e9ception, sauf autorisation pr\u00e9alable expresse.<\/p>\n

7. Le vendeur rembourse les sommes dues dans le d\u00e9lai l\u00e9gal, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client, sauf accord expr\u00e8s pour un autre moyen de remboursement ne g\u00e9n\u00e9rant pas de frais suppl\u00e9mentaires pour le client.<\/p>\n

8. Le vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 ou jusqu\u2019\u00e0 la fourniture par le client d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition du produit, selon l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui intervient en premier.<\/p>\n

9. La preuve de retour doit permettre d\u2019identifier l\u2019envoi, le destinataire, la date d\u2019exp\u00e9dition et, si possible, le num\u00e9ro de suivi.<\/p>\n

10. Si le client a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u un remboursement par chargeback, r\u00e9clamation bancaire ou d\u00e9cision de Mollie ou d\u2019un autre organisme de paiement, le vendeur ne proc\u00e9dera pas \u00e0 un second remboursement du m\u00eame montant pour la m\u00eame commande.<\/p>\n

11. Le client est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 16. EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET PRODUITS PERSONNALIS\u00c9S<\/strong><\/h2>\n

1. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

2. Il peut notamment \u00eatre exclu pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n

3. Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exclu pour un produit personnalis\u00e9 ou pour toute autre raison l\u00e9gale, le client en est inform\u00e9 avant la conclusion du contrat.<\/p>\n

4. L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation ne prive pas le client de ses droits en cas de d\u00e9faut, non-conformit\u00e9, erreur de fabrication ou produit ne correspondant pas au contrat.<\/p>\n

5. Le client est responsable de la lic\u00e9it\u00e9 des textes, fichiers, images, logos, motifs, noms, contenus ou instructions qu\u2019il transmet pour une personnalisation.<\/p>\n

6. Le vendeur peut refuser une personnalisation portant sur des contenus illicites, offensants, discriminatoires, violents, pornographiques, extr\u00e9mistes, portant atteinte \u00e0 des droits de tiers, marques, droits d\u2019auteur, droits \u00e0 l\u2019image ou autres droits prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 17. \u00c9CHANGES VOLONTAIRES<\/strong><\/h2>\n

1. En plus des droits l\u00e9gaux du client, le vendeur peut accepter un \u00e9change volontaire, notamment pour une autre taille, couleur ou variante, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

2. L\u2019\u00e9change volontaire n\u2019est pas un droit l\u00e9gal suppl\u00e9mentaire, sauf engagement expr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n

3. Pour demander un \u00e9change, le client doit contacter le vendeur \u00e0 l\u2019adresse shop@piopaleha.com<\/strong> en indiquant le num\u00e9ro de commande, le produit concern\u00e9, le motif de l\u2019\u00e9change et la variante souhait\u00e9e.<\/p>\n

4. Les frais d\u2019exp\u00e9dition li\u00e9s \u00e0 un \u00e9change volontaire sont \u00e0 la charge du client, sauf indication contraire du vendeur ou \u00e9change r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9clamation accept\u00e9e.<\/p>\n

5. L\u2019\u00e9change volontaire ne limite pas le droit de r\u00e9tractation ni les droits l\u00e9gaux du client.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 18. GARANTIES L\u00c9GALES ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/h2>\n

1. Le vendeur r\u00e9pond de la conformit\u00e9 des produits au contrat conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>\n

2. Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie notamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garantie contre les vices cach\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

3. En cas de non-conformit\u00e9, d\u00e9faut, produit endommag\u00e9, incomplet ou produit incorrect, le client peut pr\u00e9senter une r\u00e9clamation.<\/p>\n

4. La r\u00e9clamation peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 shop@piopaleha.com<\/strong>.<\/p>\n

5. Pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement, il est recommand\u00e9 d\u2019indiquer le num\u00e9ro de commande, le nom, l\u2019adresse e-mail, une description du probl\u00e8me, la date de constatation et, si possible, des photographies ou vid\u00e9os.<\/p>\n

6. L\u2019absence de certaines informations ne prive pas le client de ses droits l\u00e9gaux, mais peut retarder le traitement si la commande ou le probl\u00e8me ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9.<\/p>\n

7. Si l\u2019examen du produit est n\u00e9cessaire, le vendeur indiquera au client la proc\u00e9dure de retour applicable.<\/p>\n

8. En cas de r\u00e9clamation accept\u00e9e, le vendeur appliquera les solutions pr\u00e9vues par la loi, notamment r\u00e9paration, remplacement, r\u00e9duction du prix, r\u00e9solution du contrat, remboursement ou autre solution applicable.<\/p>\n

9. Plus d\u2019informations sont disponibles sur la page Retours, garanties et r\u00e9clamations<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 19. M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/h2>\n

1. En cas de litige, le client doit d\u2019abord contacter le vendeur \u00e0 l\u2019adresse shop@piopaleha.com<\/strong> afin de tenter de r\u00e9soudre la situation directement et amiablement.<\/p>\n

2. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables en France, le consommateur peut avoir acc\u00e8s \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige.<\/p>\n

3. Les informations relatives au m\u00e9diateur comp\u00e9tent sont ou seront indiqu\u00e9es sur la page M\u00e9diation de la consommation<\/a>.<\/p>\n

4. Avant mise en ligne d\u00e9finitive pour le march\u00e9 fran\u00e7ais, le vendeur doit compl\u00e9ter cette section ou la page d\u00e9di\u00e9e avec les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur de la consommation d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

5. La m\u00e9diation ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n

6. L\u2019ancienne plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges n\u2019est plus utilis\u00e9e comme canal actif de d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9clamations. Cela ne prive pas le consommateur des autres voies de recours disponibles.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 20. DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIES<\/strong><\/h2>\n

1. Le vendeur traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

2. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, r\u00e9clamations, remboursements, litiges de paiement, obligations comptables, s\u00e9curit\u00e9 et communication avec le client.<\/p>\n

3. Les informations d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

4. Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique de Cookies<\/a> et sur la page Gestion des cookies<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 21. ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

1. Le vendeur cherche \u00e0 rendre la boutique compr\u00e9hensible, lisible et accessible au plus grand nombre d\u2019utilisateurs.<\/p>\n

2. Si le client rencontre une difficult\u00e9 d\u2019accessibilit\u00e9, il peut contacter le vendeur \u00e0 l\u2019adresse shop@piopaleha.com<\/strong>.<\/p>\n

3. Plus d\u2019informations sont disponibles sur la page D\u00e9claration d\u2019accessibilit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 22. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n

1. Les contenus de la boutique, notamment textes, photographies, graphismes, logos, \u00e9l\u00e9ments visuels, structure, noms commerciaux, marques, logiciels et mises en page, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n

2. L\u2019utilisation de la boutique ne conf\u00e8re au client aucun droit sur ces contenus, \u00e0 l\u2019exception du droit d\u2019utiliser la boutique pour consulter l\u2019offre, passer commande et communiquer avec le vendeur.<\/p>\n

3. Toute reproduction, modification, diffusion, extraction, r\u00e9utilisation ou exploitation commerciale non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n

4. Le client qui transmet des contenus pour personnalisation garantit qu\u2019il dispose des droits n\u00e9cessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 23. RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR<\/strong><\/h2>\n

1. Le vendeur r\u00e9pond envers les consommateurs conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n

2. Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne limite les droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n

3. Le vendeur n\u2019est pas responsable, dans la mesure permise par la loi, des retards ou difficult\u00e9s r\u00e9sultant de circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, notamment force majeure, panne technique, incident de paiement, retard de transporteur, erreur d\u2019adresse fournie par le client, absence de r\u00e9cup\u00e9ration du colis, gr\u00e8ve, probl\u00e8me logistique ou action d\u2019un tiers.<\/p>\n

4. Le vendeur n\u2019est pas responsable d\u2019un dommage r\u00e9sultant d\u2019une utilisation incorrecte du produit, d\u2019un non-respect des instructions, d\u2019une usure normale, d\u2019une modification non autoris\u00e9e ou d\u2019un dommage caus\u00e9 par le client ou un tiers, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n

5. La responsabilit\u00e9 pour faute intentionnelle, faute lourde, atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux et toute responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative demeure applicable.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h2>\n

1. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit polonais, dans la mesure permise par les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n

2. Pour les consommateurs r\u00e9sidant en France, ce choix de loi ne les prive pas de la protection assur\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives du droit fran\u00e7ais et du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne applicables aux consommateurs.<\/p>\n

3. Les litiges impliquant des consommateurs rel\u00e8vent des juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.<\/p>\n

4. Pour les clients professionnels, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence juridictionnelle sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment au droit applicable et dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n

5. L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 25. MODIFICATION DES CGV<\/strong><\/h2>\n

1. Le vendeur peut modifier les pr\u00e9sentes CGV pour des raisons importantes, notamment changement de loi, changement des donn\u00e9es du vendeur, modification des moyens de paiement ou de livraison, \u00e9volution du mod\u00e8le commercial, \u00e9volution technique, s\u00e9curit\u00e9, ajout de fonctionnalit\u00e9s ou n\u00e9cessit\u00e9 de clarification.<\/p>\n

2. Les modifications ne s\u2019appliquent pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es avant leur entr\u00e9e en vigueur, sauf disposition l\u00e9gale contraire ou accord du client.<\/p>\n

3. Pour chaque commande, la version applicable est celle disponible dans la boutique au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 26. DOCUMENTS LI\u00c9S<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par les documents suivants :<\/p>\n

a) Mentions l\u00e9gales<\/a>,
b) Politique de confidentialit\u00e9<\/a>,
c) Politique de Cookies<\/a>,
d) Gestion des cookies<\/a>,
e) D\u00e9claration d\u2019accessibilit\u00e9<\/a>,
f) Droit de r\u00e9tractation<\/a>,
g) Formulaire de r\u00e9tractation<\/a>,
h) Livraison et d\u00e9lais de livraison<\/a>,
i) Retours, garanties et r\u00e9clamations<\/a>,
j) Moyens de paiement<\/a>,
k) M\u00e9diation de la consommation<\/a>,
l) Contact<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n

\n

\u00a7 27. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/h2>\n

1. Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 la version fran\u00e7aise de la boutique en ligne Piopaleha.<\/p>\n

2. Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV est d\u00e9clar\u00e9e invalide, inefficace ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n

3. Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne limite les droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n

4. Les pr\u00e9sentes CGV entrent en vigueur le 24.07.2026<\/strong>.<\/p>\n<\/section>\n<\/article>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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